Entretien avec Sibylle Théard Mevs, avocate au barreau de Port-au-Prince, Haïti.
Le Guide : Est-ce que la notion de droitsd’auteur ou de propriété intellectuelle existeen Haïti ?
Sibylle Théard Mevs : La propriété intellectuelleest protégée en Haïti par les législationsdatant de 1922, 1954, 1956, 1960, surles brevets d’invention, patentes et dessinset modèles industriels, et les marques defabrique.
